Les associations syndicales libres (ASL) disposent d’une très grande liberté d’organisation. Elles sont en effet régies par peu de dispositions législatives et réglementaires.

Les organes

Concernant les organes des ASL, l’Ordonnance du 1er juillet 2004 dispose qu’elles doivent a minima se doter d’une assemblée des propriétaires, d’un syndicat et d’un président. Cependant, les statuts peuvent prévoir d’autres organes ou fonctions comme un bureau, un secrétaire ou un trésorier.

L’assemblée des propriétaires

Les décisions d’une association syndicale libre (ASL), tout comme la copropriété, sont prises dans le cadre d’une assemblée générale. Celle-ci réunit l’ensemble des propriétaires membres de l’association. Son fonctionnement est organisé par les statuts : périodicité des réunions, convocations, quorum, mandats de représentation, modalités de délibération. Le non-respect de ces modalités justifie la nullité de la délibération.

Le syndicat

L’assemblée générale doit notamment désigner un syndicat composé de plusieurs membres élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat est chargé de la gestion de l’association syndicale, et règle par délibération les affaires de l’association.

Le président

Les modalités de son élection doivent être organisées par les statuts. Ceux-ci peuvent prévoir une suppléance en cas d'absence du président. Compte tenu des attributions dévolues au syndicat, c'est lui qui a normalement vocation à le désigner.

Certaines de ses attributions lui sont expressément conférées par l'ordonnance et le décret : le suivi de l'état nominatif des propriétaires et du plan parcellaire ainsi que la déclaration et la publication des modifications statutaires, voire de la dissolution de l'association.

Ses autres attributions doivent être prévues par les statuts. Ceux-ci peuvent notamment comporter une disposition définissant les conditions dans lesquelles le président représente l'association en justice (par exemple, exigence d'une délibération préalable du syndicat ou de l'assemblée des propriétaires). En l'absence de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter l'association en justice.

Plus besoin de syndic, je gère mon ASL !

Avec illiCopro :

  • Économisez 50% de charges
  • Décidez vous-même des travaux et prestataires
  • Mettez de la transparence dans votre copropriété
syndic de copropriété

Le bureau (facultatif)

Un bureau composé du président de l’ASL, du vice-président, du secrétaire et du trésorier peut être élu si cela est prévu par les statuts.

Le financement

L’association est financée par des cotisations. Ce sont les statuts de l'association qui « précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations ».

Toute modification statutaire tendant à fixer une nouvelle répartition des charges ne peut être adoptée qu'à l'unanimité (quelle que soit la majorité prévue pour la révision des statuts) si elle aboutit à l'augmentation des engagements d'un propriétaire associé.

L’obligation de contribuer aux charges est attachée à chaque parcelle en quelque main qu’elle se trouve. Les charges étant afférentes non aux propriétaires personnellement mais aux parcelles comprises dans le périmètre syndical et l'obligation d'y contribuer suivant chaque parcelle en quelque main qu'elle se trouve, son propriétaire en est tenu non seulement pour celles nées depuis la mutation mais aussi pour les arriérés restants dus par le vendeur.

Par ailleurs, en cas de mutation d'un immeuble acquis dans le périmètre d'une association syndicale, l'association peut, pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire, faire opposition au versement des fonds de la vente dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965. C'est la raison pour laquelle le vendeur doit présenter au notaire un certificat, datant de moins d'un mois, attestant qu'aucune obligation ne subsiste à l'égard de l'association.

Lorsqu'un immeuble soumis au statut de la copropriété est compris dans le périmètre syndical, la demande de paiement des charges formulée par l'association syndicale doit être dirigée contre chacun des copropriétaires pris individuellement. Formulée contre le syndicat, elle serait irrecevable, même si celui-ci représente les copropriétaires membres de l'association à l'assemblée générale.

Les créances de toute nature de l’association à l’égard d’un de ses membres sont garanties par une hypothèque légale sur l’immeuble de ce membre compris dans le périmètre de l’association.


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 6 DECEMBRE 2017