La gestion d’une copropriété est assurée par un syndic, bénévole ou professionnel, sous le contrôle et avec l’assistance d’un organe composé de copropriétaires de l’immeuble et assimilés : le conseil syndical. Les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable. Un conseiller syndical peut décider d’interrompre son mandat avant l’échéance du terme : le syndicat doit prendre la mesure de la démission du conseil syndical ou de son président.

Démission des membres du conseil syndical, mode d’emploi

Tout conseiller syndical peut librement démissionner en cours de mandat.

Les motifs de démission du conseil syndical

Les mandataires du syndicat de copropriétaires sont autorisés à démissionner quels que soient leurs motifs. En pratique, les raisons qui poussent un membre du conseil syndical à présenter sa démission sont les suivants :

  • Son rôle de conseiller syndical est incompatible avec son emploi du temps. Les fonctions exercées par les conseillers syndicaux imposent leur présence assidue aux réunions, mais aussi leur implication dans les questions de gestion courante de l’immeuble. Intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, les membres du conseil syndical doivent consacrer du temps à écouter le syndicat et communiquer avec les différents acteurs de la copropriété. A défaut d’implication suffisante et en cas de dommage en résultant, la responsabilité du conseil syndical peut être engagée par le syndicat, le syndic ou un tiers. Il est donc recommandé au conseiller syndical qui n’a pas le temps – ou l’envie – de consacrer le temps et l’énergie nécessaire à l’exercice de sa mission de démissionner. Sont souvent invoquées des raisons familiales, personnelles ou professionnelles ou des motifs de santé.
  • Les relations entre le conseil syndical et le syndic ou le syndicat sont dégradées. Désaccord sur une question d’administration de l’immeuble ou simple incompatibilité de caractère : de nombreux motifs peuvent provoquer la mésentente. Lorsque les relations d’un membre du conseil syndical avec un autre acteur de la copropriété sont tendues, il s’avère difficile pour lui de bien assumer son rôle d’interlocuteur privilégié : il est préférable que le conseiller syndical donne sa démission.

Quid de la perte de statut de copropriétaire ?

Sont éligibles aux fonctions de conseiller syndical les copropriétaires et assimilés. En cas de vente de son lot par un copropriétaire, il n’est plus en droit de siéger au conseil syndical. En effet, le propriétaire qui vend son lot n’est plus concerné par les questions relatives à l’immeuble : son implication n’a plus lieu d’être. Ainsi, si la loi ne prévoit pas de manière explicite le cas de la vente de son lot par un membre du conseil syndical, la pratique impose la cessation de son mandat de plein droit.

À noter : cette règle ne concerne pas la vente en démembrement de propriété. L’usufruitier peut valablement être membre titulaire du conseil syndical.

La procédure de démission des conseillers syndicaux

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n’encadre pas la procédure de démission du conseil syndical. En l’absence de texte légal, il incombe aux copropriétaires eux-mêmes de fixer les règles de démission applicables dans le cadre des règles de fonctionnement du conseil syndical, au choix :

  • Au sein du règlement de copropriété.
  • Sur décision prise en assemblée générale à la majorité simple.

La pratique impose le respect des formalités classiques de démission : envoi d’une lettre de démission en recommandé avec avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Le courrier est adressé au choix au syndic – bénévole ou professionnel – ou au président du conseil syndical, à charge pour le destinataire d’en informer le syndicat des copropriétaires dans les meilleurs délais et par tout moyen.

Bon à savoir : la lettre de démission du conseil syndical doit mentionner clairement l’objet – « démission » – ainsi que la date à partir de laquelle le conseiller syndical met effectivement un terme à sa fonction.

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Que faire après la démission du conseil syndical ?

Plusieurs options sont envisageables suite à une démission au sein du conseil syndical.

Un suppléant remplace le siège vacant

Lors de l’élection du conseil syndical, les copropriétaires peuvent élire des membres suppléants. Les suppléants ont vocation à remplacer un siège vacant suite au décès, à la révocation ou à la démission d’un membre du conseil syndical. Ils pourvoient les sièges vacants dans l’ordre de leur élection – nombre de votes récoltés – et pour la durée initiale du membre titulaire qu’il remplace.

L’assemblée générale des copropriétaires procède à l’élection de nouveaux membres du conseil syndical

Si plus d’un quart des sièges s’avèrent vacants suite à une démission, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué : il ne peut plus exercer ses fonctions (article 25 du décret du 17 mars 1967).

Le conseil syndical est obligatoire, à moins que l’assemblée générale décide de ne pas en constituer – à la majorité des deux tiers des copropriétaires. En tout état de cause, son rôle d’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires est essentiel. Dans cette mesure, il est recommandé mais non obligatoire, en cas de vacance de plus d’un quart des sièges, de procéder à l’élection de nouveaux conseillers syndicaux.

Attention : la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 6 octobre 2010, que la vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants.

Zoom sur la démission du président du conseil syndical

Au même titre et dans le respect des mêmes conditions que les autres membres du conseil syndical, le président peut librement démissionner en cours de mandat.

À noter : le règlement de copropriété ou une décision de l’assemblée générale peut imposer un délai de préavis au président du conseil syndical.

Si l’absence de président au conseil syndical n’est pas sanctionnée, le fonctionnement de ce collège de mandataires privé de président s’avère complexe dans la pratique. Il est donc recommandé de procéder à la désignation d’un nouveau président : les conseillers syndicaux l’élisent en leur sein.

Bon à savoir : la démission du président du conseil syndical n’implique pas la perte de son statut de membre titulaire.


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017