Pour faciliter la tâche des copropriétaires d’un immeuble, sa gestion est confiée à une personne en charge des missions comptables et administratives : le syndic – bénévole ou professionnel. Garde-fou mais aussi relais essentiel avec le syndicat, le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, et émet son avis sur l’ensemble des questions relatives à la copropriété. Les membres du conseil syndical occupent donc une place primordiale dans le quotidien de la collectivité.

La composition du conseil syndical

Les membres du conseil syndical – également conseillers syndicaux – sont désignés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Qui peut être élu à la fonction de conseiller syndical ?

Sont éligibles au statut de membre du conseil syndical :

  • Le copropriétaire ;
  • L’associé d’une SCI propriétaire d’une partie de l’immeuble ;
  • L’acquéreur à terme – dans le cadre d’une accession à la propriété ou d’une vente en viager notamment ;
  • L’usufruitier et le nu-propriétaire ;
  • Le propriétaire indivis.

Par extension, peuvent également intégrer le conseil syndical les conjoints, les partenaires de PACS et les représentants légaux des membres éligibles.

Sont strictement exclus du conseil syndical, sauf syndicat constitué sous forme coopérative :

  • Le syndic – bénévole ou professionnel ;
  • L’entourage familial et professionnel du syndic.

Cette mesure est justifiée par le rôle de contrôle exercé par le conseiller syndical sur le syndic : l’exclusion de ce dernier permet d’éviter tout conflit d’intérêt.

Combien de membres compte le conseil syndical ?

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne précise pas le nombre de membres du conseil syndical. Le nombre de sièges à pourvoir – membres titulaires – mais aussi le nombre de suppléants est fixé :

  • Par le règlement de copropriété.
  • A défaut, par décision de l’assemblée générale des copropriétaires.

À noter : il est possible d’imposer un nombre maximal et un nombre minimal, à défaut de nombre précis.

Comment déterminer le nombre de conseillers syndicaux ?

Dans les petites copropriétés, il peut s’avérer laborieux de réunir suffisamment de candidats : il convient de fixer un nombre minimal relativement bas.

A l’inverse, il est recommandé d’imposer un nombre maximal de conseillers syndicaux. En présence de trop nombreux membres du conseil syndical, l’absentéisme peut poser problème en matière de quorum.

Attention : le conseil syndical n’est plus valablement constitué lorsqu’un quart des sièges est vacant. Il est donc judicieux de prévoir suffisamment de sièges pour éviter une situation irrégulière imposant l’organisation de nouvelles élections.

Membres du conseil syndical : précisions sur le président et les suppléants

  1. Le conseil syndical élit en son sein un président.
  2. Les suppléants pourvoient les sièges vacants, dans l’ordre de leur élection et pour la durée du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.

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L’élection des membres du conseil syndical

Les conseillers syndicaux – ainsi que les membres suppléants – sont désignés par l’assemblée générale des copropriétaires ou par voie judiciaire.

Comment désigner les conseillers syndicaux ?

En principe, chaque membre du conseil syndical est élu lors de l’assemblée générale, par les copropriétaires, lors d’un vote à la majorité absolue.

Attention : seuls les candidats aux fonctions peuvent être valablement désignés conseillers syndicaux.

Faute de candidatures et/ou faute majorité, les membres du conseil syndical peuvent être désignés par voie judiciaire, par le juge du tribunal d’instance statuant sur ordonnance. Les copropriétaires nommés judiciairement doivent nécessairement accepter leurs fonctions : à défaut, le tribunal constate l’impossibilité de constituer un conseil syndical.

Bon à savoir : le juge du tribunal d’instance est saisi à cet effet sur requête du syndic, d’un ou plusieurs copropriétaires.

Quelle est la durée du mandat d’un conseiller syndical ?

Le règlement de copropriété fixe la durée du mandat des membres du conseil syndical, dans la limite maximale de 3 ans. Le mandat du conseiller syndical est renouvelable.

Bon à savoir : en pratique, le conseil syndical est renouvelé partiellement chaque année. Ce système de renouvellement partiel permet à d’anciens conseillers syndicaux toujours en fonctions de bien former et informer les nouveaux membres au moment de leur entrée au conseil syndical.

En cours de mandat, le conseiller syndical peut librement démissionner. L’assemblée générale des copropriétaires peut également décider de mettre un terme anticipé au mandat du membre du conseil syndical en procédant à sa révocation.

Le statut de membre du conseil syndical : rémunération et responsabilité

Le conseiller syndical ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions.

La responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée dans la mesure où cet organe ne dispose pas de la personnalité juridique. En revanche, et malgré le caractère bénévole de leur mandat, les membres du conseil syndical peuvent être tenus responsables en cas de faute ou de négligence. Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile dans ce cadre.


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017