Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic, et plus précisément : il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions relatives au syndicat. Composé de plusieurs membres, le conseil syndical élit en son sein un président. Le président du conseil syndical est investi du même rôle que les conseillers syndicaux, mais dispose en sus de prérogatives spécifiques.
L’élection du président du conseil syndical
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, en son article 21, pose le principe selon lequel le président du conseil syndical est élu parmi ses membres.
Qui est éligible aux fonctions de président ?
Le président du conseil syndical est au choix, et de facto à l’image des conseillers syndicaux parmi lesquels il est choisi :
- Un copropriétaire ;
- Un conjoint, partenaire de PACS ou représentant légal d’un copropriétaire ;
- Ou un usufruitier de l’immeuble.
À noter : les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale des copropriétaires, et le président du conseil syndical est désigné par ses membres. Le président est donc doublement élu.
Le cas particulier du syndicat coopératif
Lorsque le syndicat fonctionne sous forme coopérative, le président du conseil syndical exerce également la fonction de syndic.
La procédure de nomination
Si la loi ne fixe aucune règle en la matière, la pratique impose d’élire le président à l’occasion de la première réunion du conseil syndical. Les conditions du vote sont fixées au choix :
- Dans le règlement de copropriété.
- Par décision des conseillers syndicaux prise à la majorité.
Attention : seuls les membres du conseil syndical participent au vote, le président n’est en aucun cas élu par l’assemblée générale des copropriétaires et le syndic n’a aucun pouvoir décisionnaire ou consultatif au sujet de l’élection du président du conseil syndical.
Comment choisir le président du conseil syndical ?
Aucune compétence spécifique n’est exigée du président. En tant que représentant du conseil syndical, il doit néanmoins assumer de nombreuses missions : le président doit pour cela être disponible et joignable dans une large mesure. Il est en outre recommandé de nommer un membre copropriétaire et résidant dans l’immeuble de manière effective : au cœur de la vie de l’immeuble, le président sera ainsi à même d’exercer son rôle d’intermédiaire privilégié dans les meilleures conditions.
À noter : les fonctions de président de conseil syndical ne sont pas rémunérées. Les conseillers syndicaux doivent trouver en leur sein un membre disposé à assurer des fonctions prenantes sans contrepartie…
L’élection d’un président du conseil syndical est-elle obligatoire ?
L’absence de désignation d’un président de conseil syndical n’est pas sanctionnée par la loi. Pourtant, le président représente le conseil syndical : à ce titre, il fait le relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc primordial : se priver de cette fonction est risqué.
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Le rôle du président du conseil syndical
Un interlocuteur privilégié
En tant que représentant des conseillers syndicaux, le président du conseil syndical joue un rôle clé dans la gestion et l’administration de la copropriété. Il est investi du même rôle et dispose des mêmes prérogatives que les conseillers syndicaux : consultation, assistance et contrôle du syndic. Dans l’exercice de ces missions, le président est considéré au sein du conseil syndical comme l’interlocuteur privilégié – des copropriétaires et du syndic.
Des droits spécifiques
Au-delà de ses fonctions classiques de conseiller syndical, le président est investi de pouvoirs spécifiques :
- Il peut convoquer lui-même une assemblée générale, si la demande formée par le conseil syndical auprès du syndic est demeurée infructueuse dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure réalisée à cet effet.
- Il est habilité à exiger de l’ancien syndic la remise des documents de la copropriété entre les mains du nouveau syndic. Il peut à cet effet agir en justice près le tribunal de grande instance.
Les missions de gestion courante
Pour s’assurer le bon fonctionnement du conseil syndical, il incombe à son président de convoquer les réunions, de recevoir et diffuser les informations qui sont portées à sa connaissance par le syndic et les copropriétaires.
À noter : l’obligation du conseil syndical de rendre compte de son activité annuellement est à la charge effective de son président.
La démission du président du conseil syndical
A l’image du mandat du conseiller syndical, le président du conseil syndical est élu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable. En tout état de cause, le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment et quels que soient ses motifs. Sa démission des fonctions de président est indépendante de son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver.
Le président du conseil syndical peut être révoqué
Le conseil syndical peut décider de révoquer son président en cours de mandat. Il peut également être mis un terme anticipé aux fonctions du président du CS sur décision de révocation de ses fonctions de conseiller syndical par l’assemblée générale des copropriétaires, prise à la majorité absolue.