Obligation légale issue de la loi Alur, les copropriétés doivent désormais s’immatriculer au registre national des copropriétés.
Ce registre permet de mieux comprendre et connaître l’état des copropriétés. Il regroupe des informations sur le lieu et la typologie des copropriétés, des données financières, mais aussi des données techniques comme l’étiquette énergétique d’un bâtiment d’une copropriété. Cette connaissance permet d’agir efficacement en cas de dysfonctionnements.
Cette immatriculation doit être faite par le syndic, qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou professionnel.

Le prix généralement facturé pour l’immatriculation d’une copropriété

Les syndics professionnels facturent cette prestation plusieurs centaines d’euros

Nous avons réalisé plusieurs immatriculations, et avons estimé le temps que cela prenait. Nous mettons en général une demi-heure pour immatriculer une copropriété. Dans ces conditions, un syndic en charge de l’immatriculation de votre copropriété ne devrait pas facturer cette prestation plus de 100 €. Pourtant certains syndics n’hésitent pas à facturer cette prestation plusieurs centaines d’euros. Ils indexent également souvent le prix de cette prestation au nombre de lots. Le temps mis pour immatriculer une copropriété n’est pourtant en rien corrélé au nombre de lots présents dans cette copropriété !

Plus généralement, les syndics professionnels ont une tendance à facturer des prestations annexes très chères afin d’afficher des honoraires de base compétitifs. Pensez bien, avant de choisir votre syndic, à demander le prix de ces prestations annexes : comme l’immatriculation, l’état daté ou encore le pré-état-daté. Vous aurez ainsi une meilleure vision de ce vous coûte réellement votre syndic.

L'immatriculation de votre copropriété est gratuite avec illiCopro

illiCopro ne facture aucun frais supplémentaires pour l’immatriculation de votre copropriété. Nous vous accompagnons pas à pas dans cette démarche et répondons à toutes vos questions.

Pour rappel, illiCopro réinvente la gestion des copropriétés. Notre équipe est composée de profils complémentaires (juristes, comptables, développeurs web) mettant leur compétence au service d’un objectif : permettre aux copropriétaires de gérer eux-mêmes leur immeuble sans passer par un syndic professionnel.

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syndic de copropriété

Les différentes démarches à suivre pour l’immatriculation de votre copropriété pour les copropriétés en autogestion

Se créer un compte sur le site du registre des copropriétés

Vous êtes syndic bénévole et vous chercher à immatriculer votre copropriété, vous allez dans un premier temps devoir vous rendre sur le site du registre national des copropriétés.Si vous n’êtes pas déjà inscrit, inscrivez vous ! Vous devrez renseigner quelques informations personnelles (nom, prénom, civilité) et agirez dès lors en qualité de syndic bénévole.

Une fois que vous avez rempli ces informations, vous recevrez un mail de la part du registre pour définir un mot de passe. Le registre vous enverra ensuite un courrier par la poste avec un code pour définitivement activer votre compte.

Ça y’est, vous pouvez commencer votre immatriculation !

Informations de rattachement

Dans cette rubrique vous indiquerez : que vous n’agissez pas dans le cadre d’une administration provisoire, la date de début et de fin de votre mission en tant que syndic bénévole, ainsi que le PV de la dernière assemblée générale vous désignant.

Si vous agissez dans le cadre d’un syndicat coopératif, il faudra également ajouter le PV du conseil syndical désignant le président-syndic.

Identification

Il s’agira de donner des informations sur le nom de la copropriété, son adresse ainsi que sur la typologie de la copropriété : nombre de lots principaux, nombre de lots à usage d’habitation, nombre de parking, etc.

Procédures administratives

Renseignez ici, si oui ou non votre copropriété fait l’objet de procédures comme des arrêtés au code de la santé publique, des arrêtés de périls sur les parties communes, ou encore si votre copropriété fait l’objet d’une ordonnance de carence.

Données financières

Donnez plusieurs informations concernant le dernier exercice comptable de votre copropriété. Vous pourrez trouver toutes ces informations sur les documents comptables de l’année N-1.

Autres données techniques

Pour finir l’immatriculation, sortez le diagnostic technique global de la copropriété et indiquez l’étiquette énergétique de chaque bâtiment, sa période de construction, le nombre d’ascenseur et le type de chauffage utilisé (individuel, mixte ou collectif).

Ça y’est ! Vous avez immatriculé votre copropriété !


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 16 novembre 2018