Politique de confidentialité


Introduction

Pour vous permettre de gérer vous-même votre copropriété, illiCopro collecte et enregistre des données personnelles sur ses utilisateurs. La confidentialité et la sécurité de ces données personnelles est, et restera, notre priorité.

Tel est notre objectif, et la présente Politique de Confidentialité (« Politique ») précise et détaille notre propos ci-après.

Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles par illiCopro SAS, et s'applique à tous les services illiCopro et services associés.

Nous développons et proposons parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires. Si l'introduction de ces nouveaux services ou offres supplémentaires entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.


Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

  • Lorsque vous vous inscrivez sur le site illiCopro, ou via le chat intégré au site internet : nous enregistrons certaines données personnelles tels que votre email, numéro de téléphone et nom afin de vous contacter et/ou de vous proposer un compte de démonstration de l’application.
  • Via l’utilisation de l’application illiCopro : afin d’assurer une bonne gestion de la copropriété et de permettre la communication entre les copropriétaires, nous collectons les coordonnées et les informations de propriété des copropriétaires et de la copropriété, ainsi que d'éventuels locataires. illiCopro gère et stock également les données financières des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires.
  • Via des services tiers intégrés à l’application illiCopro : illiCopro propose l’intégration à des services tiers directement depuis sa plateforme. Certains de ces services enregistrent et partagent des données personnelles avec illiCopro.

Nous utilisons des informations agrégées et anonymes dans le but notamment d'améliorer le service illiCopro, de tester nos systèmes informatiques, d'effectuer des recherches, d'analyser des données, et de développer de nouvelles fonctionnalités.


Nature des données personnelles

Données personnelles recueillies lorsque d’une inscription sur le site

Ce sont les données personnelles que vous avez fournies pour vous permettre de vous inscrire sur le site illiCopro. Elles comprennent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et des informations génériques sur votre copropriété.

Données personnelles recueillies sur les copropriétaires

Pour assurer la gestion de la copropriété, illiCopro enregistre des données sur l’ensemble des copropriétaires (et éventuellement locataires) : leur coordonnées (nom, date de naissance, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone), leurs informations de propriété/location, leurs informations financières vis-à-vis de la copropriété (montants dus et encaissements). Si un copropriétaire active le prélèvement en ligne des charges (via un service tiers), les coordonnées bancaires, les mandats de prélèvement et les prélèvements du copropriétaire sont également enregistrés.

Données personnelles recueillies sur la copropriété et le syndicat des copropriétaires

Pour assurer la gestion de la copropriété, illiCopro enregistre des données sur la copropriété et le syndicat des copropriétaires : son adresse, ses caractéristiques, ses coordonnées bancaires, certains documents légaux (règlement, documents d’assemblées générales, …), les emails et courriers envoyés, sa situation comptable et les contrats d’assurances et de maintenances la concernant. Si l’application illiCopro est connectée au compte bancaire du syndicat (via un service tiers), les informations sur les opérations bancaires sont également enregistrées. Si l’application illiCopro est intégrée avec un service de prélèvement en ligne des charges (via un service tiers), les informations sur les mandats de prélèvements et sur les prélèvements sont également enregistrés.


Partage de vos données personnelles

illiCopro s’engage à protéger les données de ses utilisateurs et à restreindre au maximum leur partage. Chaque partage de données est soit nécessaire pour assurer le service illiCopro, soit justifié pour contribuer à améliorer le service illiCopro. illiCopro ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les acteurs avec lesquelles certaines données sont partagés sont :

  • Les copropriétaires de votre copropriété Les coordonnées (nom, prénom, email, …) sont accessibles à tous les copropriétaires sur l’intranet de la copropriété. De plus, certains copropriétaires avec des accès privilégiés (syndic, conseil syndical) ont accès à d’autres données telles que les informations financières.
  • Fournisseurs de services intégrés à la plateforme illiCopro propose à ses utilisateurs d’utiliser directement sur sa plateforme des services tiers pour améliorer leur expérience. Ces services tiers incluent par exemple l’envoi de courrier physique via la plateforme, la synchronisation du compte bancaire avec la plateforme ou encore le paiement des charges en ligne. L’utilisation de ces services est optionnelle et est soumise au consentement de l’utilisateur. Chaque service est soumis à sa propre politique de protection des données personnelles.
  • Fournisseurs de services invisibles illiCopro a recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir le service illiCopro, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et maintiennent l'application et le site illiCopro, son contenu et les données que nous traitons. illiCopro fait également appel à des prestataires techniques pour nous aider à communiquer avec vous.
  • Acheteurs de notre entreprise Nous partagerons vos données personnelles si nous vendons ou négocions pour vendre notre entreprise à un acheteur ou un acheteur potentiel. Dans ce cas, illiCopro continuera d'assurer la confidentialité de vos données personnelles et vous informera à l'avance de tout transfert de vos données personnelles à l'acheteur ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité.

Vos droits

Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles, parmis lesquels :

  • Droit d’information : la présente Politique informe nos utilisateurs sur la nature et l’utilisation des données personnelles ;
  • Droit d'accès, de rectification et d’effacement : contactez-nous pour obtenir/rectifier/effacer l’intégralité de vos données personnelles ;
  • Droit de restriction : contactez-nous pour demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit de refus : contactez-nous pour refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • Droit à la portabilité des données : contactez-nous pour obtenir une copie de vos données personnelles dans un format électronique structuré facilement transférable ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée.

Conservation des données

illiCopro conserve vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service illiCopro et à des fins légitimes et commerciales essentielles telles que la conformité avec nos obligations légales et la résolution des différends.

Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles. Dans le cadre d’un éventuel contrat entre le syndicat des copropriétaires et illiCopro, la conservation des certaines données personnelles des copropriétaires est soumise aux dispositions du contrat.

illiCopro conserve l’intégralité de ses données au sein de l’Union Européenne, et ne transfert pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs illiCopro sont gérés par Amazon Web Services, qui est à jour vis-à-vis de la RGPD.


Sécurité des données personnelles

illiCopro s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu'aucun système n'est totalement sûr.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique et à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur.


Enfants

illiCopro ne propose pas ses services aux enfants. Etant donné la nature du service proposé (gestion de copropriété), nous n’avons pas jugé nécessaire de contrôler l'âge de nos utilisateurs.

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.

En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention dans l’application illiCopro ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l'avance.


Nous contacter

Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez-nous.

illiCopro SAS est le contrôleur des données pour ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique.


Mentions

illiCopro propose ses services aux copropriétés, mais également aux Association Syndicale Libre (ASL), aux bailleurs (en copropriété ou monopropriété) et à d’autres typologies de clients. Le service proposé reste similaire. Ainsi, dans la Politique ci-dessus, certains termes peuvent en désigner d’autres :

  • Copropriétaire : coloti, locataire, …
  • Copropriété : ASL, bâtiment, propriété, …
  • Syndicat des copropriétaires : ASL, bailleur, bâtiment, …
  • Syndic : bailleur, président de l’ASL, …
  • Conseil syndical : bureau de l’ASL, ...