Le syndic bénévole est un organe de la copropriété. À ce titre et de par ses missions, sa responsabilité peut être exposée. C’est pourquoi il est fortement conseillé que le syndic bénévole soit couvert par une assurance en responsabilité civile. Dans cet article, découvrez les différentes obligations en matière d’assurance au sein de la copropriété.


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L'assurance du syndic bénévole en responsabilité civile

Pas d'obligation mais une forte recommandation

En théorie, rien n’oblige le syndic bénévole à souscrire une assurance en responsabilité. En pratique, il est fortement conseillé de le faire.

En effet, le syndic bénévole, qui assume de nombreuses tâches au sein de l’immeuble (la comptabilité, le suivi des travaux, les appels de fonds etc.), est responsable de sa gestion. C’est pourquoi – et malgré toute la bonne volonté du monde de la part du syndic bénévole et la clémence des tribunaux vis-à-vis de ces acteurs – il convient de souscrire une assurance pour couvrir les fautes, erreurs ou négligences du syndic bénévole.

Un prix faible pris en charge par la copropriété

Après une rapide étude de marché, il est apparu que le montant de l’assurance en responsabilité civile du syndic bénévole est compris entre 100 et 150 euros par an (en fonction de la superficie de l’immeuble notamment).

Ce montant n’a pas vocation à être supporté par le syndic bénévole. En effet, celui-ci assume parfois seul des tâches qui bénéficient à toute la copropriété (qui n’a plus à payer les honoraires d’un syndic professionnel). C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir au moment de l’élection du syndic bénévole au chapitre de la rémunération, que le montant de l’assurance sera pris en charge par la copropriété.

Par ailleurs, il est fréquent que l’assureur de l’immeuble propose cette assurance en responsabilité civile moyennant une surprime. Il s’agit de l’assurance multirisque.

L'assurance de la copropriété

Les copropriétaires d’un immeuble sont réunis en une institution appelée « syndicat des copropriétaires ». Celui-ci peut faire face à un certain nombre de problèmes qu’on peut regrouper en deux catégories, couvert le plus souvent par un même contrat.

L'assurance du syndicat des copropriétaires en responsabilité civile

Au titre de la responsabilité civile, le syndicat des copropriétaires peut se trouver engagé à l’égard des tiers en cas de sinistre provoqué par :

  • Les bâtiments (passant blessé par une tuile du toit, locataire qui se blesse dans les escaliers pas entretenus etc.). À ce titre, il peut être utile que le contrat d’assurance mentionne l’existence éventuelle de l’ascenseur.
  • Les personnes assurant l’entretien de l’immeuble (femme de ménage, gardien etc.).

C’est une obligation légale pour le syndic de souscrire au nom du syndicat une assurance de responsabilité civile. Le syndic soumet à cet égard à l’assemblée générale un contrat d’assurance qui est voté à la majorité de l’article 24. En cas de refus de l’assemblée générale, le syndic peut d’autorité souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile.

L'assurance du syndicat des copropriétaires contre les dommages

Ce n’est pas la loi mais le règlement de copropriété qui contraint le syndic à assurer la copropriété contre certains dommages. L’existence de cette obligation et son étendue varie en fonction des règlements de copropriété.

Parmi les dommages que l’on retrouve le plus régulièrement, figurent : l’incendie, les dégâts des eaux, la foudre, la tempête. La quantité d’évènements couverts varie en fonction des contrats.

Notre conseil : vérifiez que votre contrat couvre les recherche de fuites, sinistre extrêmement fréquent. Si ce n’est pas le cas, faites la demande auprès de votre assureur.

La plupart du temps ce type de contrat couvre uniquement les parties communes (murs, toiture, escaliers etc.) et non les parties privatives. Il existe une autre obligation légale pour les parties privatives : l’assurance en responsabilité civile des propriétaires occupants et non-occupants.

L'assurance des copropriétaires en responsabilité civile

Nouveauté de la loi Alur, le propriétaire occupant comme le propriétaire non-occupant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette disposition contenue au nouvel article 9-1 de la loi de 1965 vise à couvrir les dommages liés aux parties privatives.

Aucun système de contrôle de la part du syndic ni aucune sanction n’est prévue par la loi.


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 9 AVRIL 2017