La gestion de votre copropriété se fait généralement par un syndic professionnel. Ce mode de gestion a comme désavantage, outre les coûts exagérés, de reposer sur un tiers extérieur bien souvent déconnecté des réalités quotidiennes de votre immeuble. Un manque de réactivité et d’efficacité en découle mécaniquement.
Mais alors comment gérer sa copropriété ?
Si la gestion des copropriétés par un syndic bénévole est désormais bien connue, un autre mode de gestion, prévu par l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, se révèle particulièrement vertueux : le syndicat coopératif. illiCopro préconise ce mode de gestion collégial qui permet au conseil syndical d’avancer intelligemment.

Le syndicat coopératif : qu’est-ce que c’est ?

Définition du syndicat coopératif

Le syndicat coopératif est un mode de gestion de type collégial. Concrètement, la copropriété est gérée par le conseil syndical, sans syndic professionnel externe. Chacun des membres peut s’impliquer selon ses préférences et ses connaissances (comptabilité, relations avec les fournisseurs, sujets juridiques etc.). Le président du conseil syndical, éventuellement accompagné d’un vice-président, a la qualité de syndic de la copropriété.

Les bienfaits du syndicat coopératif

Des économies substantielles

Exit les honoraires de syndic dont la hausse généralisée s’accentue d’année en année en France (+23,2% à Paris pour les immeubles de 10 à 20 lots entre 2017 et 2018 selon une étude Syneval).

L’accès aux divers contrats d’entretien de l’immeuble est enfin rendu possible, ce qui permet leur renégociation immédiate.

illiCopro accompagne les syndicats coopératifs au quotidien pour réduire leurs charges.

Une gestion efficace

Malgré le recours à un syndic professionnel, le conseil syndical demeure l’acteur principal de la vie de l’immeuble : accueil des artisans, réalisation de devis supplémentaires, inspection des parties communes etc. Malheureusement, le conseil syndical perd un temps considérable en communications diverses avec le syndic (demandes d’explications, relances, vérification). En syndicat coopératif, les décisions sont prises localement et instantanément.

Les experts illiCopro sont disponibles pour traiter la moindre question (juridique, travaux, assurance).

Une transparence totale

Les copropriétaires ont la possibilité de discuter localement de leur immeuble et en toute transparence avec les membres du conseil syndical dont ils partagent les intérêts.

Via son accès personnel à illiCopro, tout copropriétaire peut suivre les actualités de sa copropriété (messagerie interne, suivi des dépenses et du solde du compte de la copro en temps réel, signalement d’incidents) ainsi que participer à la vie de l’immeuble.

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syndic de copropriété

Quelle est la procédure à suivre pour passer en syndicat coopératif ?

Tout se passe en assemblée générale (AG). Afin de s’assurer de pouvoir délibérer sur le sujet lors de l’AG, il suffit de demander à votre syndic actuel par LRAR la mise à l’ordre du jour du passage en syndicat coopératif.

Chez illiCopro, nous nous chargeons de l’envoi de ce courrier à nos frais, afin de s’assurer que tout est en place le jour de votre AG.

Adoption de la forme coopérative

Les copropriétaires votent la mise en place d’un syndicat coopératif qui remplace dès le jour de l’AG le syndic.

La règle de majorité applicable est celle de l’article 25-1, soit majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Si cette majorité n'est pas obtenue et que le nombre de voix pour est égal ou supérieur au tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés uniquement).

Election des organes du syndicat coopératif

L’élection des membres du conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont désignés parmi les copropriétaires selon la règle de majorité de l’article 25-1 (cf. explication de la règle ci-dessus).

A noter : tout copropriétaire, détenteur ne serait-ce que d’une simple cave, ou d’une chambre de service, dans sa résidence principale voire secondaire, peut faire partie du conseil syndical.

Le président du conseil syndical sera ensuite désigné par les membres fraîchement élus du conseil syndical, tout comme le vice-président si souhaité qui pourra suppléer le président en cas d’empêchement.

A noter : l’élection du président et du vice-président n’a pas nécessairement lieu lors de l’AG, les membres du conseil syndical étant libres d’y procéder dans un second temps lors d’une réunion du CS.

L’élection d’un contrôleur aux comptes

Il s’agit de désigner un voire plusieurs copropriétaires ou même une société externe pour assurer le contrôle des comptes de la copropriété.

L’intérêt avec illiCopro, c’est que l’intégralité de la comptabilité est automatisée et rendue accessible pour tous les copropriétaires. En cas de question, nos spécialistes de la comptabilité vous répondent directement.


PAR RAPHAËL DI MEGLIO, POSTÉ LE 5 novembre 2018